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Nitrates : le programme d'actions national validé par le Conseil d'État
16/04/2014
La balle est désormais dans le camp de la Cour de justice de l'UE. En rejetant la requête déposée par FNE et Eau et rivières de Bretagne contre le décret d'octobre 2011 relatif aux programmes d'actions pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricoles, le Conseil d'État estime que le programme national est conforme à la directive européenne.
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