Mise à jour du guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise

L'Agence française anticorruption a mis à jour son guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans l'entreprise afin de tenir compte des observations transmises notamment par des fédérations professionnelles, parmi lesquelles on compte le MEDEF, la BPI (Banque publique d'investissement) ou encore l'AMF (Association française des marchés financiers). Adapté aux spécificités des PME et des ETI, ce guide a vocation à permettre aux entreprises de structurer une fonction conformité intégrée et efficace.

• la conception, le pilotage, la mise à jour du dispositif anticorruption ;
• la diffusion de la culture anticorruption (communication, sensibilisation, formation, etc.) ;
• une veille sur les outils informatiques de l’entreprise, qui doivent permettre la mise en œuvre des procédures définies dans le cadre du dispositif anticorruption ;
• le contrôle du déploiement du dispositif ;
• l'appui aux directeurs, cadres et employés sur les situations présentant un risque de corruption, et être le point de contact des commerciaux ;
• une veille sur les bonnes pratiques et l’évolution des standards anticorruption ;
• et enfin, rendre compte de la mise en œuvre et de l'efficacité du dispositif aux instances dirigeantes et proposer des évolutions afin de l’améliorer.

Le guide revient aussi sur le positionnement du responsable de la conformité dans l'entreprise, sur sa désignation ou encore sur le régime disciplinaire qui lui est applicable.