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Mineurs isolés : le comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri s'organise

27/09/2016
Un arrêté fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
Accès refusé
Christophe Pouly, avocat
Ecrit par
Christophe Pouly, avocat
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