Mineur isolé mais non protégé : pas d'atteinte à une liberté fondamentale

Pour le juge des référés du Conseil d'État, dès lors qu'aucune décision judiciaire n'est prise à son endroit, l'aide sociale à l'enfance (ASE) ne porte aucune atteinte grave et manifestement illégale en laissant à la rue l'étranger qu'elle a reconnu comme mineur non accompagné (MNA) à l'issue de son évaluation.