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Mention au RCS du représentant permanent d'une personne morale présidente d'une SAS

Selon le CCRCS, le représentant permanent d'une personne morale présidente d'une SAS ne doit être déclaré au RCS que s'il est délégataire du pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la SAS à l'égard des tiers.
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Gaël Lesage
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Gaël Lesage