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Mention au RCS du représentant permanent d'une personne morale présidente d'une SAS
04/05/2015
Selon le CCRCS, le représentant permanent d'une personne morale présidente d'une SAS ne doit être déclaré au RCS que s'il est délégataire du pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la SAS à l'égard des tiers.
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