Meilleures techniques disponibles : institutionnalisation du forum d'échange d'informations

Le forum d'échange d'informations (IEF) en charge d'organiser l'élaboration des "meilleures techniques disponibles" s'institutionnalise en vue de l'entrée en vigueur de la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplacera la directive IPPC à compter du 7 janvier 2014. Une décision de la Commission en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.