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Marchés publics : la clause "Molière" fait couler beaucoup d'encre...
30/03/2017
Plusieurs collectivités territoriales françaises ont inséré, dans les cahiers des charges de leurs marchés publics de travaux, une clause imposant aux intervenants sur le chantier l'usage du français. La compatibilité d'une telle stipulation avec le droit européen est incertaine.
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