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Enfance / Famille

Maintien d'une mesure d'AEMO jusqu'au placement effectif

04/11/2010
Lorsqu'il confie un mineur au service de l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants peut maintenir la mesure d'action éducative en milieu ouvert jusqu'à la réalisation effective du placement, ces deux mesures ne s'exerçant pas de façon concomitante.
Accès refusé
Bernard Azema, Florence Elguiz
Ecrit par
Bernard Azema, Florence Elguiz
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