Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    décembre 2025

    • «
    • »
    l m m j v s d
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Sociétés et dirigeants

Du nouveau pour le régime d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes

12/01/2016
Le dispositif d'amortissement des souscriptions au capital de PME innovantes est une nouvelle fois modifié par la loi de finances rectificative pour l'année 2015.
Accès refusé
Mehdi Zouari
Ecrit par
Mehdi Zouari
A lire également
  • Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles
  • Régime mère-fille : l'administration pose ses conditions
  • La France est prise dans les taux de l’impôt sur les sociétés
  • Fiscalité : conditions d'exonération de la RAS en cas de distribution à une société non-résidente
Autres articles de l'édition
  • La Commission réclame 700 millions d'euros à la Belgique pour son régime d'exonération des bénéfices excédentaires
  • Le label « Investissement socialement responsable » est défini
  • La Cour de cassation fait respecter la confidentialité de la procédure de conciliation
  • Outils numériques, les alliés des juristes

Bloc liens d'accès - actuEL DJ

Découvrez actuEL Direction juridique gratuitement pendant 30 jours
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

[Vidéo] Anticorruption : et s’il y avait une loi Sapin 3 ?

Toutes les vidéos

Dossiers

Nos infographies

Retrouvez dans ce dossier nos infographies qui résument en quelques images le contenu de réformes...
Voir le dossier

A ne pas manquer

  • Quels canaux de recrutement pour les directions juridiques ?
  • Les general counsels encore peu présents au Comex
  • Justice économique et financière : «le positionnement des entreprises a changé», J-F. Bohnert, procureur de la République financier
  • CSRD, devoir de vigilance … Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?

@actuEL DJ sur Twitter

Tweets de @actuel_DJ

Formations

Editions Législatives