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Loi vieillissement : rénovation du statut des résidences-services
14/01/2016
La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement rénove le statut des copropriétés avec services et crée un cadre juridique spécifique aux nouvelles résidences-services, dites de seconde génération.
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