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Loi de finances rectificative : deux contributions pour les industriels
08/01/2014
Les industries électrointensives ne verront augmenter leur contribution aux charges de service public de l'électricité que de 5%. Les exploitants d'installations nucléaires paieront pour le centre de stockage de déchets Cigéo. Telles sont les deux principales mesures de la LFR 2013 pour l'énergie et l'environnement. En matière de déchets, la Teom incitative est précisée.
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