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[Loi de finances 2020] Une série de modifications en matière de crédit d'impôt recherche

Essentiellement inspirées du rapport de la Cour des comptes de 2013 sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt recherche (CIR), les modifications apportées par la loi visent à resserrer l'assiette de l'avantage fiscal et à aménager la sous-traitance afin de lutter contre les abus et détournements constatés, notamment dans les cas de sous-traitance en cascade.
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Pamela Matchie
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Pamela Matchie