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Air et climat

L'octroi des aides du plan France 2030 est conditionné à la publication d’un Beges

12/01/2024
À compter du 1er juin 2024, les entreprises tenues à la publication annuelle d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges) devront respecter cette obligation pour bénéficier des aides du plan France 2030 au titre de leurs projets soutenant la transition écologique.
Accès refusé
Sandy Allebe
Ecrit par
Sandy Allebe
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