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Licenciement d'une assistante familiale : formalisme allégé pour les départements
08/06/2016
Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.
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