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L'expert-comptable du CSE peut accéder aux informations individuelles sur la rémunération des salariés

Dans deux arrêts du 19 avril 2023, la Cour de cassation réaffirme que l'expert-comptable peut réclamer la communication d'informations qui n'ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales, la BDESE.
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Frédéric Aouate
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Frédéric Aouate