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L'État reprend la main sur la protection des mineurs revenant d'Irak/Syrie
07/04/2017
Les mineurs de retour de zone irako-syrienne doivent faire l'objet d'un traitement judiciaire systématique, au plan pénal et/ou civil. Une circulaire du garde des Sceaux du 24 mars présente le dispositif de prise en charge de ces mineurs en assistance éducative et complète l'instruction du Premier ministre du 23 mars.
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