Les PV de CHSCT doivent-ils être rédigés sous 15 jours ?
09/03/2017
Les représentants du personnel au CHSCT sont-ils tenus, comme le code du travail l'exige dorénavant pour le comité d'entreprise, d'établir les procès-verbaux de réunions dans un délai de 15 jours ? Notre réponse à ce lecteur.
