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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
31/07/2020
Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
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