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Les CAO pour mineurs validés par le Conseil d'État

L'État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, à titre exceptionnel et dans un dispositif dérogatoire du droit commun - les centres d’accueils et d’orientation des mineurs isolés (Caomi) - en raison de l'urgence et de l'ampleur des mesures à prendre et de l'impossibilité pour le département d'assumer cette mission, tranche le Conseil d'Etat.
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Christophe Pouly, avocat
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Christophe Pouly, avocat