Le règlement intérieur, un instrument indispensable pour la bonne gestion du CE

Souvent boudée par les élus, la rédaction du règlement intérieur du comité d'entreprise n'en demeure pas moins une obligation légale et un outil incontournable pour éviter que le fonctionnement de l'instance ne se grippe. Règles de suivi comptable, gestion du CE s'il n'y a plus d'élus, remboursement des frais engagés, etc. Anne-Sophie Carlus, avocate associée du cabinet JDS, a exposé mardi lors d'une conférence plusieurs points à intégrer au règlement intérieur pour sécuriser votre pratique.