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Conditions de travail

L'employeur doit porter à la connaissance des salariés le règlement intérieur de l'entreprise

22/07/2020
La mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre d'un salarié sur la base d'un règlement intérieur qui a seulement été affiché par l'employeur dans la salle de pause de l'entreprise n'est pas valable.
Accès refusé
Frédéric Aouate, Guide CSE
Ecrit par
Frédéric Aouate, Guide CSE
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