Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    mars 2027

    • «
    • »
    l m m j v s d
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
     
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Conditions de travail

Le travail de nuit doit rester exceptionnel

02/10/2014
Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation réaffirme – à propos de l'enseigne Sephora – le caractère exceptionnel du travail de nuit. Il ne peut pas être le mode d'organisation normal du travail au sein d'une entreprise, estiment les juges.
Accès refusé
Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez
A lire également
  • Du travail de nuit aux CHSCT, le projet de loi d'Emmanuel Macron met le droit du travail en chantier
  • Travail de nuit : santé et repos l'emportent sur la liberté d'entreprendre
  • Travail dominical : le rapport Bailly propose des compensations salariales étendues
Autres articles de l'édition
  • Consommation : l'action de groupe est possible
  • Handicapés : l'obligation d'accessibilité remplacée par un "agenda"
  • Paris / Reach : enregistrement et autorisation
  • Transition énergétique : le détail des volets sur l'économie circulaire et les énergies renouvelables (2/3)
  • Amiante : le gouvernement prévoit une dotation au Fiva en 2015
  • L'écologie n'échappe pas aux économies prévues par le PLF 2015

Bloc liens d'accès - actuEL HSE

Découvrez actuEL HSE
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

Dossiers

  • [Dans mon job]
  • [Interviews]
  • [Bonnes pratiques]
  • [Infographies]
  • [Technos vertes]

À ne pas manquer

  • Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ?
  • Prévention cardio-neuro-vasculaire : une nouvelle étape dans le décloisonnement entre santé publique et santé au travail
  • Absence de Duerp : vers une amende administrative de 4 000 € par travailleur
  • Faute inexcusable : à la victime désormais de prouver son exposition au risque
  • Reach : qu'attendre de la comitologie ?
  • Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

@actuEL HSE sur Twitter

Tweets de @actuel_HSE

Editions Législatives