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Le Sénat unanime pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
17/05/2013
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil. La garde des Sceaux, qui prépare de son côté un projet de loi pour la fin de l'année, a participé aux débats. Selon elle, plusieurs points essentiels restent encore à préciser pour éviter "les failles".
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