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Le Sénat adopte le legal privilege pour les juristes d’entreprise
09/06/2023
Hier, le Sénat a adopté l’amendement Marseille qui instaure la confidentialité des avis des juristes d’entreprise, sous certaines conditions. Si l’amendement a reçu l’avis favorable du gouvernement, il devra, selon le ministre, être encore retravaillé et adopté par les députés.
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