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Les lois Justice et le legal privilege en passe d’être définitivement adoptés
09/10/2023
Jeudi soir, sénateurs et députés se sont accordés sur les deux projets de loi justice. Parmi les points sensibles, la confidentialité des avis des juristes en entreprise a été conservée. Mais le texte devra encore passer l’étape du contrôle de constitutionnalité.
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