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Le règlement intérieur du CE peut-il empêcher l'entreprise de prévoir une réunion tous les 2 mois ?
15/10/2015
La réunion du CE, dans une entreprise de moins de 300 salariés, peut désormais n'avoir lieu que tous les 2 mois. Même dans le cas où le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ? Notre réponse.
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