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Le refus d’accès au domicile n’empêche pas le télétravail préconisé par le médecin du travail
09/12/2025
Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation juge que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.
Accès refusé