Le non-respect de la procédure disciplinaire peut invalider le licenciement

La Cour de cassation censure un arrêt de cour d'appel qui approuvait le licenciement d'une directrice d'association à qui il était reproché un mauvais comportement managérial à l'origine de la souffrance du personnel. L'employeur est mis en cause pour n'avoir pas respecté le formalisme prévu par le code du travail en matière de licenciement.