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Le maître d'ouvrage n'est pas tenu à une obligation de vigilance à l'égard d'un sous-traitant de son cocontractant
15/09/2025
Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation précise que, faute de lien contractuel direct, le maître d'ouvrage n'est pas assujetti à l'obligation de vigilance vis-à-vis des sous-traitants de son cocontractant, exemptant ainsi le maître d'ouvrage de toute solidarité financière.
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