A la une

Lanceurs d’alerte : la transposition arrive à l’Assemblée

L'Assemblée entame aujourd'hui le débat en séance de deux propositions de loi sur les lanceurs d’alerte, portées par le député Sylvain Waserman (Modem, Bas-Rhin). Débattus en commission dans un esprit consensuel, ces textes prévoient une transposition ambitieuse de la directive européenne et rénovent en profondeur le cadre issu de la loi Sapin 2.
Accès refusé
Pierre Januel
Ecrit par
Pierre Januel