Revue de presse
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel
04/01/2010
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Il estime que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Le nouveau dispositif annoncé par le Gouvernement s'annonce difficile.
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