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Conditions de travail

La réforme des services de santé au travail est définitivement adoptée

11/07/2011
Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.
Accès refusé
Dominique Le Roux / Sophie Hoguin
Ecrit par
Dominique Le Roux / Sophie Hoguin
Documents joints
  • Texte définitif de la proposition de loi
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