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La Cour de cassation rénove son style rédactionnel

Un vent de modernisation souffle sur les arrêts de la haute juridiction. Cette dernière décide d'abandonner ses «attendus que» au profit d'une rédaction plus directe, lisible et accessible à tous les lecteurs. Les arrêts les plus importants feront l'objet d'un effort particulier de pédagogie.
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Laurie Mahé Desportes
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Laurie Mahé Desportes