La Cour d'appel reconnaît la responsabilité de l'Etat dans l'aggravation de maladies respiratoires

Dans un arrêt du 9 octobre dernier, la Cour administrative d'appel de Paris renforce la condamnation de l'Etat concernant son implication dans l'aggravation de pathologies respiratoires chez une fillette du fait de pics de pollution enregistrés en Île-de-France. L'Etat n’aurait pas pris les mesures suffisantes pour limiter les périodes de dépassement des valeurs limites.