A la une Sociétés et dirigeants La compliance concerne tous les risques de l'entreprise 06/07/2016 Souvent réduits à la lutte anti-corruption, les programmes de compliance concernent pourtant tous les risques liés aux domaines d’activités de l’entreprise. Accès refusé Delphine Iweins Ecrit par Delphine Iweins A lire également Devoir de vigilance : il ne s’agit pas de « faire peser toutes les responsabilités du monde sur les entreprises », selon Dominique Potier Quel regard portent les juristes sur la juridictionnalisation de la compliance ? Anticorruption : la communauté juridique favorable à une «loi Sapin III» Une proposition de loi pour muscler la lutte anticorruption Autres articles de l'édition Défaut de dépôt des comptes annuels : il n’est pas anticonstitutionnel que le juge se saisisse, ordonne et liquide Pas de confidentialité des avis des juristes d'entreprise dans le projet de loi Sapin II Sapin II : la procédure de signalement d'une alerte précisée par les sénateurs Double incertitude pour la contribution de 3 % sur les revenus distribués
