La proposition de loi du député PS Razzy Hammadi visant à créer une action de groupe en matière de discriminations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi dernier. Elle couvre les discriminations au travail. Elle devrait être intégrée dans le projet de loi de la Garde des Sceaux, qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet.
Accès refusé