L'accès aux informations environnementales à des limites

Bien que la convention d'Aarhus garantisse un droit d'accès aux informations environnementales aux entreprises et citoyens, les autorités publiques peuvent refuser l'accès dans certaines conditions. C'est ce que montre un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne à la suite de la demande d'information provenant d'un fabricant de verre.