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Justice des mineurs : les "Sages" et la Cour de cassation veillent au grain
12/12/2013
Le Conseil constitutionnel vient de valider la compétence de la Cour d'assises des mineurs en cas de "connexité ou d'indivisibilité". La Cour de cassation réaffirme pour sa part quelques principes en matière de procédure pénale applicable aux mineurs.
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