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ESSMS : protection des jeunes soumis à des travaux dangereux
12/12/2013
Une circulaire commente la récente réforme de la réglementation relative à la protection des jeunes de 15 à 18 ans soumis à des travaux dangereux. Et rappelle qu'en application de la loi Blanc, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (IME, Itep, Esat...) sont désormais intégrés dans le champ de la réglementation protectrice prévue par le code du travail.
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