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Intoxication oxycarbonée : la maison de retraite n'est pas toujours responsable
03/06/2014
Dans un arrêt rendu le 29 avril, la Cour de cassation approuve la double condamnation d'un médecin urgentiste et d'un pompier dans une affaire d'intoxication au monoxyde de carbone concernant une maison de retraite. Laquelle voit sa responsabilité dégagée.
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