Alors que les associations dénoncent des pratiques préfectorales mettant à mal le droit au séjour des étrangers gravement malades et ne respectant plus les avis médicaux préconisant la poursuite des soins en France, une instruction du 10 mars 2014 a été envoyée aux préfets et ARS. Il y est clairement rappelé que l'avis du médecin de l'ARS ne lie pas le préfet.
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