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Indemnisation d'un accident du travail : la victime est-elle morte sur le coup ?
06/06/2014
Quand il s'agit d'indemniser le préjudice moral de la victime décédée lors d'un accident, dans un contexte de faute inexcusable de l'employeur, les juges font la distinction entre une mort rapide et une mort subite.
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