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Homoparentalité : l'adoption à l'étranger non reconnue en droit français
21/06/2012
En refusant l'exequatur de deux jugements prononçant l'adoption par des couples de même sexe au motif de la non conformité à un "principe essentiel du droit français de la filiation", la Cour de cassation tranche en défaveur de l'adoption par les couples homosexuels
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