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Conditions de travail

Harcèlement : les certificats médicaux ne sont pas une preuve suffisante

20/10/2014
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation refuse de tenir compte des seuls certificats médicaux pour établir la réalité du harcèlement moral dont se plaignait une salariée.
Accès refusé
Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez
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  • Harcèlement : la victime n'a pas à prouver son préjudice moral
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