Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions

    janvier 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Conditions de travail

Harcèlement : les certificats médicaux ne sont pas une preuve suffisante

20/10/2014
Dans un arrêt du 30 septembre 2014, la Cour de cassation refuse de tenir compte des seuls certificats médicaux pour établir la réalité du harcèlement moral dont se plaignait une salariée.
Accès refusé
Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez
A lire également
  • Harcèlement : l'absence de prévention est un préjudice en soi
  • Harcèlement : la victime n'a pas à prouver son préjudice moral
  • Harcèlement moral : un risque psychosocial spécificique, à réétudier
  • Paris / Harcèlement moral au travail : "Tous harcelés ?"
Autres articles de l'édition
  • L'AOP-wiki recense les effets indésirables des produits chimiques
  • Amiante : nouveaux établissements dans la liste ouvrant droit à l'Acaata
  • Risque industriel : les Français ne se sentent pas exposés, même quand ils le sont
  • Grenoble / Conférence internationale sur la production et l'utilisation sécurisées des nanomatériaux
  • Conférence environnementale : le RAC se retire aussi de la table ronde sur les transports

Bloc liens d'accès - actuEL HSE

Découvrez actuEL HSE
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions

Vidéos

Dossiers

  • [Dans mon job]
  • [Interviews]
  • [Infographies]

À ne pas manquer

  • [Reportage] Une matinée dans les pas d’une médecin du travail
  • Une nouvelle proposition de loi pour faire de l'écoute des salariés le 10e principe de prévention
  • Cancers professionnels en Europe : le panorama de l’EU-Osha en 10 points clefs
  • Audit énergétique des entreprises : le mode d'emploi pour 2026
  • Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

@actuEL HSE sur Twitter

Tweets de @actuel_HSE

Editions Législatives