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Feu vert des Sages pour l'écotaxe sur les poids-lourds
24/05/2013
Le projet de loi transport, qui créé notamment l'écotaxe poids-lourds, a été entièrement validé hier par le Conseil constitutionnel. À partir du 1er octobre, ce mécanisme permettra aux transporteurs, de faire peser la charge de l'écotaxe sur leurs clients. Le ministère assure préparer les décrets. La loi prévoit aussi, notamment, de renforcer la sécurité fluviale et maritime.
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