Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au jour de la délibération des élus l'employeur n'ait pas d'ores et déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque, rappellent les juges.
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