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Examen de conformité fiscale : Bercy cherche à sécuriser les entreprises
18/03/2019
Le 14 mars, Gérald Darmanin a présenté une série de mesures destinées à ce que les entreprises et l’administration fiscale tissent des - nouveaux ? - liens de confiance. Principale nouveauté : la création d'un examen de conformité fiscale. Une attestation de conformité portant sur des questions simples serait remise aux entreprises par un tiers certificateur.
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