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Étrangers malades : qu'entend-on par "absence de traitement approprié" ?
05/12/2011
Le ministre de la santé revient sur la notion de traitement approprié dans le pays d'origine et sur le rôle dévolu au médecin de l'agence régionale de santé (ARS) depuis la loi Besson du 16 juin 2011 qui a durci les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire à laquelle peut prétendre un étranger gravement malde.
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