Une fois par an, le comité d'entreprise reçoit communication par l'employeur du bilan de la situation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ainsi que du programme de prévention pour l'année à venir. L'occasion d'appuyer les recommandations formulées au préalable par les membres du CHSCT.
Accès refusé