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Disproportion de l'engagement de caution : effet sur le recours du cofidéjusseur
11/03/2015
La disproportion de l'engagement de caution prive d'effet le contrat de cautionnement tant à l'égard du créancier qu'à l'égard du cofidéjusseur, qui ne peut agir sur le fondement de l'article 2310 du code civil.
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